Statuts

STATUTS

I - But et composition de l’Association

Article 1er - Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Code des obligations civiles et commerciales, ayant pour titre « Assistance Médicale Sénégal », en abrégé A.M.S.

Le siège social est fixé au 3 avenue, des Ambassadeurs Fann Résidence DAKAR

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 - Objet
L’AMS a pour objet d’aider et de secourir toute personne, ou groupe de personnes en détresse physique ou morale sur toute l’étendue du territoire national par la mise à disposition de moyens logistiques et humains susceptibles de mettre fin à cette détresse.
Pour la réalisation de cet objectif, l’AMS s’engage à :

1. – participer efficacement à toute évacuation sanitaire d’urgence ;

2. – assurer des soins d’urgence sur tout lieu de sinistre où elle est appelée à intervenir ;

3. – apporter une assistance et son soutien dans la mesure de ses moyens à toutes les structures sanitaires du Sénégal qui sollicitent son concours ;

4. - apporter une assistance et un secours direct aux populations notamment par des dons de médicaments, des consultations médicales gratuites et plus généralement en participant à des campagnes de prévention sanitaire organisées dans le pays ;

5. - contribuer à la réalisation de projets de Santé publique ou de recherche scientifique dont l’objectif est d’améliorer et de mieux prendre en charge la santé des populations.

Article 3 - Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Elle est ouverte à toute personne sans discrimination et sans aucune limitation autre que celles prévues par les lois et règlements.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui, grâce au rayonnement de leurs activités dans le domaine médical apportent un soutien privilégié à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est accordée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 4 - Radiation La qualité de membre de l’association se perd :
• par la démission, • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications sur les motifs retenus contre lui, • par le décès pour les personnes physiques, liquidation ou dissolution pour les personnes morales.

II - Administration et fonctionnement
Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment :
• les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale ;
• les ressources tirées des prestations fournies par l’association ;
• la contrepartie des accords conclus par l’association avec ses partenaires pour la réalisation de ses objectifs.

Article 6 - Tenue des comptes
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Le compte de résultat, le bilan et l’annexe de l’exercice clos ainsi que le projet de budget du nouvel exercice doivent être soumis à l’assemblée générale ordinaire, spécialement réunie à cet effet, dans les six mois suivant le 31 décembre de chaque année.

Article 7 - Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour une durée de trois ans renouvelables.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant, les frais engagés pour l’exécution des missions sont remboursables.

Article 8 - Bureau du Conseil
Le conseil désigne parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un Bureau Exécutif composé :
• d’un président ;
• d’un vice-présidents ;
• d’un secrétaire Exécutif ;
• d’un secrétaire Exécutif adjoint ;
• d’un trésorier.

Le bureau se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il le juge nécessaire, aux lieux et dates désignés par le président. Tout mode de convocation peut être employé.

Article 9 - Réunions du Conseil
Le conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président et au moins une fois par semestre ou sur la demande écrite adressée au président par le tiers de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres du conseil est nécessaire. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur un registre conservé au siège de l’association. Ils indiquent le nom des administrateurs présents, excusés ou absents.

Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Pouvoir du conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration assure la préparation et l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Il arrête chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’assemblée générale.

Le conseil d’Administration peut consentir toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 11 - Du Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il coordonne les activités de l’Association et veille à ce que les membres du bureau s’acquittent de leurs missions.

Il est expressément mandaté pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense ; il en rende compte au cours de la prochaine réunion du conseil d’Administration.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il ordonnance les dépenses et rend compte au Conseil d’Administration des conventions conclues au nom de l’association.

Il fait ouvrir pour le compte de l’association tous comptes bancaires et postaux.

Il peut déléguer sa signature au Vice-président et au trésorier.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le premier vice-président.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 - Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président, par lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, par lettre recommandée et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par le Conseil d’Administration. Ne sont traitées en assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée choisit son bureau qui peut ne pas être celui du Conseil Exécutif. Elle élit le Conseil Exécutif.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente les rapports sur la gestion du Conseil Exécutif et la situation financière et morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 14 - Patrimoine
Les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts sont décidées par l’assemblée générale.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 - Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 - Liquidation de l’Association
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs experts, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues ou à une personne morale de droit public.

Article 18 - Règlements intérieur et financier
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Un règlement financier est établi par le Président et approuvé par le conseil d’Administration. Il précise les dispositions relatives à la gestion financière de l’association, à la rémunération du personnel recruté pour les besoins du fonctionnement et aux dépenses liées à l’acquisition ou à l’entretien de matériels nécessaires au fonctionnement de l’association.

Fait à Dakar, le 20 Octobre 2006