Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AMS

Article 1 : OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’application de certaines dispositions prévues par les statuts de l’AMS adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive
Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi au 3 Avenue des Ambassadeurs Fann Résidence Dakar

Article 3 : MEMBRES

Tout membre de l’AMS s’engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur de l’association.

Il doit s’acquitter d’un droit d’adhésion de 20 000 FCFA et des cotisations fixées par le CA. Le non paiement de ce droit d’adhésion et/ou de la cotisation enlève au membre le droit de voter lors des assemblées.

Article 4 : VOIX DELIBERATIVE

Le droit de vote est reconnu à tous les membres actifs de l’AMS qui l’exerce eux-mêmes ou par délégation dans les conditions prévues par les statuts.

Les autres membres de l’AMS disposent simplement d’une voix consultative. Ils sont cependant admis aux délibérations des assemblées générales.

Article 5 : VOTE

Les décisions des organes ainsi que de l’assemblé ordinaire sont prises à la majorité absolue, à l’exclusion de celles relatives aux assemblées extraordinaires.

Article 6 : COTISATIONS

Chaque membre paye par année une cotisation fixée par le CA au cours du premier trimestre de l’année civile et versée au plus tard le 30 juillet de l’année d’échéance, sous peine de suspension des droits délibératives et de vote.

Article 7 : SANCTIONS

En cas de manquements graves d’un membre aux dispositions réglementaires, statutaires et/ou déontologiques, le C.A. peut proposer à l’assemblée générale la suspension du mis en cause.

L’assemblée ne pourra sanctionner valablement que si elle offre par écrit et 15 jours à l’avance, la possibilité au mis en cause de présenter sa défense.
Article 8 : CONVOCATIONS

L’assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Les réunions du C.A. sont convoquées au moins sept jours à l’avance.

Les convocations doivent mentionner la date, le lieu, l’heure et les points à l’ordre du jour. Elles sont signées par le Président ou un vice-président.

Article 9 : QUORUM

Lors de la première convocation, les réunions des organes ne peuvent valablement se tenir que si la majorité des membres sont présents ou dûment représentés. A la deuxième réunion qui doit être convoquée dans les quinze jours, les membres présents constituent le quorum.

Pour l’assemblée générale extraordinaire, la majorité des 2/3 des membres est requise à la première convocation. A la deuxième réunion, les membres présents constituent le quorum.

Article 10 : ELECTION DES MEMBRES DES ORGANES

Les membres du C.A. sont élus à bulletin secret sous la présidence d’un membre de l’association qui n’est pas candidat.
En cas d’égalité un second tour est organisé et en cas d’égalité à nouveau, le président d’élection a voix prépondérante.
Article 11 : PROGRAMME ANNUEL

Chaque année, le CA confectionne un programme annuel d’activités budgétisé, avant de le proposer à l’assemblée générale pour adoption.
Article 12 : GESTION DES RESSOURCES

Chaque année le C.A. doit déterminer, lors de l’élaboration du programme annuel d’activités, le budget à affecter aux éventuels recours à des personnes ressources extérieures dans le cadre de ses tâches.

Il appartient au CA d’exécuter le budget et d’en rendre compte à l’assemblée générale.

Article 13 : LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENT

Le Président est le premier dirigeant de l’AMS. Il détient son autorité de l’assemblée générale et l’exerce sous son contrôle.

A ce titre, le Président :

•est le représentant de l’AMS ;

•est l’interlocuteur de l’association auprès des médias et du public.

•préside les assemblées générales et les réunions du CA.

•veille à la réalisation des objectifs de l’association et s’assure de l’exécution des décisions du CA.

•s’acquitte des autres devoirs attachés à sa charge ou qui lui sont spécifiquement confiés par le C.A.

Le Président est secondé par le Vice-président à qui il peut déléguer par écrit certains pouvoirs et qui le remplacent par ordre, en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 14 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire général assure la gestion quotidienne de l’association et le secrétariat du CA. A ce titre, Il :
•assure la préparation des réunions avec le Président ou les vice-présidents (rédaction et envoi des convocations …) ;

•rédige les PV des réunions et les soumet à l’adoption ;

•gère les correspondances reçues ou envoyées par le Président ;

•garde les documents du C.A.

Il est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint

Article 15 : MODIFICATIONS ET DISSOLUTIONS

Les statuts sont modifiés par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’AMS.
Le présent règlement est modifié par l’assemblée ordinaire à la majorité absolue des membres ayant droit de vote.

La dissolution de l’AMS est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des 4/5 des voix des membres ayant voix délibérative.